Conditions générales "achat en ligne" pour le cinéma

Exploitant cinéma:
MEGAREX
Route du Rhin za du taubenhof
67500 Haguenau

Equipementier:
MONNAIE-SERVICES - HEXACINEMA
SAS. Monnaie Services
Z.E. Jean Monnet Nord - 334, Rue du Luxembourg
83500 LA SEYNE SUR MER
Email : contact@hexacinema.com

Les présentes Conditions Générales d'Achat en ligne ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'achat en ligne de billets/places pour le cinéma : MEGAREX, à travers un service disponible via le site cinetick.fr. Ce service, conforme à l’instruction fiscale 3-E-2-07 du 5 décembre 2007 encadrant la dématérialisation de la billetterie cinéma, permet au Client/Internaute de commander simplement des places de cinéma par l’intermédiaire du prestataire de billetterie du cinéma. Pour le cinéma: MEGAREX, le prestataire de billetterie est: MONNAIE-SERVICES - HEXACINEMA, SAS. Monnaie Services - Z.E. Jean Monnet Nord - 334, Rue du Luxembourg - 83500 LA SEYNE SUR MER. Toute commande validée par le Client/Internaute sur le présent site Internet, implique son acceptation préalable, entière et sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation des services, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur dans le cinéma.

ARTICLE 1 - SERVICE D'ACHAT EN LIGNE

Dans le cadre du service d'achat de billets/places en ligne, le Client/Internaute choisit d’acheter des places de cinéma pour le jour et la séance proposés par le cinéma, MEGAREX, via cinetick.fr. Ce service fonctionne 7/7 jours et 24/24 heures. Sur les différents canaux de vente à distance du cinéma MEGAREX, l’achat de billets/places est possible à différents tarifs en vigueur proposés par le cinéma MEGAREX pour la séance choisie. Ces tarifs peuvent tenir compte de frais additionnels liés à l'achat en ligne dont le détail est précisé pour chaque commande. Pour les séances faisant l’objet de conditions particulières de diffusion, exemple format 3D, le Client se voit proposé, l’achat ou la location des lunettes 3D nécessaires au visionnage des films. Le Client/Internaute peut acheter jusqu'à 9 (neuf) places maximum par commande. Si le choix d’une place numérotée n’est pas proposé au Client pendant son achat, le placement dans la salle est libre. Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières applicables aux séances sélectionnées (date, horaire, plan de salle, prix, VO, diffusion 3D) et reconnait les accepter, lors de la validation de sa commande. Dès que le Client clique sur le bouton « payer », il doit choisir le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser dans le cadre du service d'achat en ligne. Les moyens de paiement acceptés en Euros sont les suivants : Carte Bleue, Mastercard, Visa, Amex à l'exclusion temporairement des services « e-Carte Bleue, PayWebCard ou Virtualis ». Le règlement peut également s'effectuer avec une carte d’abonnement prépayée, un Chèque CE, un PASS, un code cineday ou un cinéchèque...

ARTICLE 2 – ÉMISSION ET UTILISATION DES BILLETS ÉLECTRONIQUES

Une fois le paiement validé, le Client recevra un justificatif de paiement à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de son premier achat en ligne. Cet email contient également un lien vers son billet électronique. Le Client peut, au choix, imprimer le billet électronique, et le présenter directement au point de contrôle du cinéma MEGAREX, sous un format lisible (qualité d’impression A4 en noir et blanc ou en couleurs) ou présenter le billet électronique reçu sur son smartphone s’il dispose d’un accès à l’internet, lui permettant de pouvoir afficher son billet afin que celui-ci puisse être authentifié par le lecteur de billets électroniques du cinéma MEGAREX (Tout billet électronique partiellement imprimé ou illisible sera considéré comme non valable). Dans le cas où plusieurs billets auraient été achetés lors d’une commande unique, celle-ci présentera plusieurs codes numériques correspondant à chacun des billets achetés. Le cinéma MEGAREX ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l’oubli du numéro de réservation et se réserve le droit de demander la présentation par le Client de son moyen de paiement ou d’une pièce d’identité. Dès l'achat confirmé, le Client/Internaute peut valider au contrôle son ou ses billets/places jusqu'à 30 minutes après le début de la séance. Passé ce délai, l'achat n'est plus valide mais reste tracé dans la billetterie informatique comme non utilisé par le Client/Internaute. Lors du contrôle des billets, le Client est tenu de fournir les justificatifs donnants éventuellement lieux à une remise spéciale (notamment tarifs réduits liés à l’âge, au statut étudiant, etc.). Si le Client est dans l’incapacité de produire un tel justificatif, l’exploitant se reserve le droit de lui refuser l’accès en salle. Le Client s’engage à utiliser le service d’achat en ligne du cinéma MEGAREX dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Il est interdit de reproduire, dupliquer, distribuer, vendre ou contrefaire les billets électroniques. Dans le cas où deux billets électroniques valides affichant un code numérique identique seraient présentés au point de contrôle, seul le premier billet électronique présenté sera accepté. Le porteur de ce billet électronique sera présumé être l’acheteur légitime du billet. L'utilisateur de la copie du billet ou celui ayant contrefait ou reproduit le billet, seront passibles de poursuites pénales. Dans le cas ou l’accès à la salle serait refusé au porteur d’un billet électronique pour les raisons évoquées ci-dessus, aucun droit à remboursement n’est garanti pour le porteur.

ARTICLE 3 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Aucune annulation de la part du Client n'est admise pour quelque cause que ce soit, en conséquence de quoi, aucun remboursement ne sera effectué y compris en cas de retard du Client dans le délai qui lui est fixé pour le retrait des billets/places ou la validation du billet dématérialisé. Toutefois, en cas d'annulation, de report, de modification de programme ou de distribution, à l'initiative du Cinéma MEGAREX, le Client ayant effectué une commande en ligne pourra demander au Cinéma MEGAREX le remboursement de sa commande ou une compensation. Il est de la responsabilité du Client de se mettre en relation avec le cinéma MEGAREX pour toute question liée à une annulation ou un remboursement.

ARTICLE 4 – SECURITÉ DES TRANSACTIONS

Le service de vente à distance utilise les dernières technologies en matière de sécurisation des transactions, et a fait l'objet d'une certification de type SSL authentifiée par un organisme légalement reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d'expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière chiffrée à une plateforme de paiement agréée par la Banque de France qui fait l’interface entre la banque du Client et celle du cinéma MEGAREX. Les données du Client servant à l'achat d’une place de cinéma ne transitent pas « en clair » entre le serveur de vente à distance et les serveurs de billetterie servant à l’envoi des billets/places achetés. Les données du Client ne sont jamais conservées par MEGAREX une fois la transaction finalisée.

ARTICLE 5 – DONNÉES NOMINATIVES

Afin de valider et opérer la commande de billet/place de cinéma, le Client doit renseigner certaines informations personnelles (adresse email, nom, prénom). Le cinéma MEGAREX peut adresser une newsletter à tout Client ayant effectué un achat sur son site, et ayant coché la case correspondante lui proposant de recevoir cette newsletter à l’adresse email renseignée par le Client lors de son premier achat. A tout moment, le Client peut demander la suppression de son adresse email de la base de données du cinéma MEGAREX en cliquant sur le lien de désinscription disponible au sein de la newsletter envoyée par le cinéma MEGAREX. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant un email au Service Client: contact@cinetick.fr.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, par Le cinéma MEGAREX et son prestataire de billetterie MONNAIE-SERVICES - HEXACINEMA qui se réservent ce droit. Le Client est donc invité à consulter les conditions générales de réservation pour chacun de ses achats avant de valider sa commande en cliquant sur le bouton « payer ».

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige trouvant sa cause, son origine ou son objet dans le présent contrat, les parties conviennent expressément d'attribuer compétence au tribunal de commerce de TOULON et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie, y compris pour les procédures d'urgence conservatoires en référé ou sur requête pour statuer sur leur différend.